CGV
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'ebooks au format PDF par Au-Delà du Confort — [Nom et prénom de l'entrepreneur] (Micro-entreprise (immatriculation en cours), SIRET [SIRET à compléter]) sur ce site.
2. Produits
Guides numériques de développement personnel. Le contenu de chaque guide est décrit sur la page de vente. Le Guide de Démarrage est gratuit.
3. Prix
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Paiement unique par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. La commande est ferme dès la validation du paiement.
5. Livraison
Livraison immédiate : les PDF sont téléchargeables dès la confirmation du paiement. Aucun abonnement, aucun frais caché. Tout est livré en une fois.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. En validant le paiement, l'acheteur donne son accord exprès à la livraison immédiate et renonce à ce droit.
7. Garantie satisfait ou remboursé
Indépendamment du droit de rétractation, nous offrons une garantie commerciale de 14 jours à compter de l'achat. Si le contenu ne vous convient pas, un simple email à [Email de contact à compléter] suffit : remboursement intégral, sans justification.
8. Problème technique
Fichier illisible ou téléchargement impossible ? Écrivez à [Email de contact à compléter] : un nouveau lien vous sera envoyé.
9. Licence d'utilisation
L'achat donne un droit d'usage personnel. Partage, revente ou diffusion des fichiers interdits.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Droit français applicable.